CONDITIONS GÉNÉRALES D’AFFILIATION
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Affiliation (ci-après "CGA") définissent les modalités et conditions dans lesquelles une personne physique ou morale (ci-après "l'Affilié") peut promouvoir les produits de la marque Aquapop(TM) vendus sur le site www.aquapop.fr, exploité par la société APIS CONSEIL, et percevoir des commissions sur les ventes réalisées via ses liens d'affiliation. L'affilié reconnaît que ce partenariat est strictement commercial et qu'aucune relation salariée ou mandat ne peut être déduit de cet accord. L’Affilié reconnaît expressément que sa participation au programme d’affiliation s’effectue de manière totalement indépendante, sans lien de subordination juridique de quelque nature que ce soit vis-à-vis de la société APIS CONSEIL. Il agit en tant que partenaire autonome, sans obligation d’exclusivité, d’horaires, ou de moyens.
2. Acceptation et Adhésion
L'inscription au programme d'affiliation implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGA. La société APIS CONSEIL se réserve le droit de refuser ou de résilier un compte affilié sans préavis ni justification.
La société APIS CONSEIL se réserve également le droit de modifier unilatéralement les présentes CGA à tout moment, sans avoir à recueillir l'accord préalable des affiliés. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site www.aquapop.fr.
3. Fonctionnement du Programme
L'affilié se voit attribuer un lien unique de suivi généré par le module Prestashop "Programme d'affiliation, parrainage et récompense".
Toute vente conclue par un client via ce lien dans un délai de 30 jours à compter du premier clic est enregistrée et attribuée à l'affilié.
Les commissions sont calculées sur la base du montant HT des ventes validées, déduction faite des remises et des frais.
Seules les ventes effectives, non remboursées, livrées en France métropolitaine et conformes aux conditions de vente sont éligibles aux commissions.
4. Rémunération et Paiement
Taux de commission : 8% sur le montant HT des ventes validées.
Seuil minimum de paiement : 10 €.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la validation de la demande de paiement.
Mode de paiement : Les paiements sont effectués uniquement par virement SEPA sur un compte bancaire en euros aux coordonnées de l'affilié.
Alternative : L'affilié peut également choisir de recevoir ses primes sous la forme de coupons de réduction à valoir sur le site www.aquapop.fr.
La société APIS CONSEIL se réserve le droit de suspendre le paiement en cas de suspicion de fraude ou de violation des présentes CGA.
5. Obligations de l'Affilié
L'affilié s'engage à :
Fournir la preuve de son identité.
Promouvoir loyalement les produits de la marque Aquapop conformément à la réglementation en vigueur.
Ne pas utiliser de pratiques trompeuses (spam, faux avis, publicité déceptive ou trompeuse, etc.).
Indiquer clairement le caractère affilié de ses liens.
Se conformer à toutes ses obligations fiscales et déclarer les revenus perçus.
Ne pas porter atteinte à l'image de la société APIS CONSEIL, du site aquapop.fr ou des produits de la marque Aquapop(TM).
6. Responsabilités et Garanties
L'affilié est seul responsable de l'utilisation de son lien d'affiliation et des contenus publiés dans le cadre de sa promotion.
L'affilié garantit dégager la société APIS CONSEIL de toute responsabilité en cas de plainte, litige ou poursuite judiciaire liés à ses activités.
L'affilié reconnaît que la société APIS CONSEIL ne peut être tenue responsable de pertes de commissions liées à des défaillances techniques, modifications des termes du programme ou annulation des ventes.
7. Fiscalité et Obligations Légales
L'affilié est entièrement responsable de la déclaration de ses revenus aux autorités fiscales compétentes.
La société APIS CONSEIL décline toute responsabilité en cas de non-respect des obligations fiscales par l'affilié.
En cas de demande des autorités fiscales, la société APIS CONSEIL pourra transmettre les informations requises concernant les paiements effectués aux affiliés.
8. Durée et Résiliation
Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvellable par tacite reconduction.
La société APIS CONSEIL se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat ou de suspendre le compte affilié en cas de fraude, non-respect des présentes CGA ou atteinte à son image. Dans ce cas, la résiliation pourra être effectuée sans préavis.
En dehors des cas de résiliation immédiate mentionnés ci-dessus, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours, par notification écrite adressée à l'autre partie.
En cas de résiliation, les commissions dues à l'affilié pour les ventes réalisées avant la résiliation seront payées selon les modalités prévues dans les présentes CGA.
9. Protection des Données
Les données personnelles collectées dans le cadre du programme sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGA sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Grasse (06).
11. Contact
Pour toute question relative à l'affiliation, contactez-nous à contact@aquapop.fr.